Vous avez une idée, êtes porteur d’un projet ou chef d’entreprise ? Comme tout entrepreneur, vous réfléchissez à la manière de financer vos investissements ?
Nous avons parfois l’impression que le financement public est un mauvais télé-crochet dans lequel les candidats sont recalés dès le casting. Cette impression qu’il y a toujours quelque chose qui ne colle pas. Que les financements publics existent, mais que c’est toujours pour les autres. Que cela prend trop de temps et que c’est trop compliqué, que ce n’est pas rentable de se pencher sur la question.
Consulto l’a fait pour vous, et décrypte les mécanismes du financement public.
Les financements publics en détail
Les dispositifs de financements publics résultent de la mise en œuvre des politiques publiques européennes, nationales ou régionales en faveur du développement économique. Plus concrètement, ces dispositifs de financement ont pour objectif la création de richesses et d’emplois sur le territoire concerné. Les aides publiques accompagnent les entreprises à chaque étape de leur vie : à la création, pour le développement de l’activité, sa modernisation, l’innovation, l’export… Jusqu’à la transmission et la reprise de l’entreprise.
Dès lors, il est important de distinguer deux typologies de financement :
– Le financement du capital : ces dispositifs en faveur du capital de l’entreprise interviennent à un stade précoce, avant la création de l’entreprise ou généralement durant ses 3 premières années d’existence. Les dispositifs en question prennent en principe la forme d’un « prêt d’honneur », prêt à taux zéro accordé au(x) associé(s) de la futur ou jeune entreprise, qui leur permettra d’augmenter le capital de l’entreprise et ainsi créer un effet de levier pour obtenir plus de subventions, ou un emprunt bancaire plus conséquent.
– Le financement des investissements : ces dispositifs, servant comme leur nom l’indique à financer des investissements, sont disponibles à tout moment de la vie de l’entreprise, même anté-création. Ils répondent à un besoin de financement pour mener un projet global de l’entreprise, en faveur de sa croissance et de sa pérennité : il peut alors s’agir de dépenses très variées, tant qu’elles s’inscrivent dans ce projet.
Mais ces subventions publiques ne sont pas suffisamment pris en considération par les porteurs de projet et entreprises. Les a priori sur la marche à suivre pour les solliciter, la difficulté pour les obtenir, « les autres, toujours les mêmes, favorisés par le système » et « nous qui n’avons jamais eu droit à quoi que ce soit » ont avec le temps, réussi à construire une forme de croyance populaire sur les financements publics : c’est compliqué, c’est une perte de temps, puisque nous n’obtiendrons rien au bout du compte.
Certains financeurs publics restent alors avec « une enveloppe de financements » sur les bras, ceux-ci ayant été trop peu sollicités par les entreprises qui s’orientent mécaniquement vers les établissements bancaires.
Pourtant, introduire les subventions publiques dans la politique de financement de l’entreprise a de bons côtés : les fonds obtenus sont moins cher pour l’entreprise (pour ne pas dire gratuits) et permettent a fortiori de créer un effet de levier face aux banques et autres investisseurs privés : plus vous obtiendrez de financements publics, plus vous pourrez empruntez de fonds bancaires. Mais plus vous obtiendrez de financements publics, moins vous aurez besoin d’emprunter auprès du privé.
De plus, obtenir un financement public est aussi la preuve que votre projet s’inscrit dans les objectifs territoriaux des acteurs publics, et qu’il est ainsi encouragé. Un élément de mise en confiance pour vos financeurs habituels, non négligeable et qui renforcera votre crédibilité. Il devient alors évident d’envisager ces financements pour le développement de l’entreprise, avant même d’envisager le système bancaire : c’est une mécanique à installer, un réflexe à prendre.
Néanmoins (et au risque de vous décevoir), les clichés ont la vie dure et portent parfois un fond de vérité. Obtenir un financement public est presque un projet à part entière. Bien que les acteurs du financement public s’efforcent de simplifier les démarches, raccourcir les délais et clarifier le rôle de chaque intermédiaire, obtenir ce que vous convoitez sollicitera votre temps, votre énergie, et vous demandera un certain « savoir-faire » pour maximiser vos chances d’obtenir un financement.
ASTUCE Le niveau de vos « fonds propres » déterminera le niveau de subvention auquel vous pourrez prétendre : pour 1 € de fonds propres, vous pourrez partir en quête d’1 € de subvention ! Vos fonds propres ? C’est votre capital social, auxquels les financeurs publics ajoutent le montant de votre dernier résultat comptable, de vos réserves et de votre compte courant d’associés. Fort heureusement, il n’est pas question de fonds propres pour les porteurs de projet !
« Les subventions d’investissement » : quelle est la marche à suivre ?
Pour éviter le parcours du combattant, clarifions la procédure à suivre.
La prise de contact
Qui dit subvention publique, dit financeur public. Il s’agira dans les premiers temps d’identifier les différents acteurs (conseils régionaux, Etat, BPI, réseaux nationaux…) et les différents dispositifs proposés, pour les contacter et leur fournir de premiers éléments importants : expliquer sa démarche, présenter le projet d’entreprise ou l’entreprise créée, le projet que vous souhaitez réaliser, les investissements pour lesquels vous aimeriez solliciter des financements publics, l’intérêt qu’ils constituent pour le territoire concerné…
L’objectif : décrocher le fameux « premier rendez-vous » avec le financeur ou le prescripteur de ces financements.
Le premier rendez-vous, pour valider les possibilités
Lors de ce premier rendez-vous, de plus amples détails vous seront demandés et le financeur / prescripteur validera alors l’éligibilité de votre projet à l’un ou plusieurs des dispositifs de financement existants. Eligibilité du projet ou de l’entreprise, éligibilité des investissements envisagés… Toutes les données sont passées crible, en comparaison des critères d’éligibilité des dispositifs de financement.
L’objectif : valider votre éligibilité et enclencher la démarche de « dépôt d’une demande de financement »
Le « montage des dossiers », première étape du processus
Une des étapes clés dans la demande de financements publics, si ce n’est la plus importante, est la constitution d’un ou plusieurs dossiers de demande de financement, en fonction du dispositif identifié. Cela passe par le fait de fournir les pièces justificatives demandées, mais également présenter votre projet sous son meilleur jour pour qu’il retienne l’attention du financeur. Lorsque votre dossier de demande de financement est finalisé, vous devez alors le déposer officiellement : selon le financeur concerné, directement en ligne sur des plateformes dédiées, ou via un prescripteur.
L’objectif : déposer un dossier cohérent et complet, pour mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir la subvention demandée et accélérer la procédure.
ASTUCE Il est nécessaire de ne pas engager les dépenses avant le dépôt des dossiers de
demande de financement, sans quoi l’investissement en question ne sera plus éligible au
financement demandé. Une dépense non engagée, c’est un devis non signé !
Le suivi de la procédure
Débute maintenant la partie la plus angoissante pour vous : l’attente ! Rassurez-vous, il vous sera possible de suivre l’avancée du dossier directement en ligne sur la plateforme dédiée au dispositif, ou via votre premier contact. Dans tous les cas, vous êtes informé, par le financeur ou son prescripteur, de la bonne réception de votre dossier. Le service dédié à l’instruction de votre dossier débute alors son travail, et vous recontacte s’il a besoin de précisions, de compléments ou pour tout problème sur la constitution de votre dossier. La procédure d’instruction d’une demande de financement peut prendre du temps : généralement, entre 2 et 6 mois selon le dispositif, le montant global du projet que vous portez, le montant d’aide publique demandé et les dates des commissions d’attribution des aides.
L’objectif : être réactif en cas de demandes complémentaires à votre dossier de demande de financement, pour ne pas retarder la procédure, déjà longue !
ASTUCE Pour que la subvention vous soit attribuée « au bon moment », moment auquel
vous souhaitez déclencher vos investissements, il est important de s’y prendre très à
l’avance ! Plus vous aurez de visibilité sur les mois à venir, plus tôt vous pourrez enclencher
les démarches !
La décision du financeur
Pour que votre demande soit portée à la décision du financeur, des commissions d’attribution sont régulièrement réunies (regroupement d’élus, de techniciens ou décideurs de l’acteur public concerné) : les différentes demandes y sont alors passées en revue, et la décision est prise.
Votre demande est acceptée ? Félicitations ! Vous allez recevoir une notification de cette attribution, envoyée directement par le financeur en question, qui vous demandera alors de remplir et renvoyer des conventions pour formaliser votre relation. A ce moment-là (et selon les dispositifs de financement), il vous est possible de demander une « avance » de trésorerie, généralement à hauteur de 30% de la subvention totale accordée. Une partie de la subvention vous sera ensuite versée au fil de l’eau, sur facture acquittée prouvant la réalisation des investissements prévus, jusqu’à obtenir le solde de la subvention lorsque vous aurez complètement terminé votre programme d’investissement !
Votre demande est ajournée ? C’est un cas relativement rare mais qui peut se produire : votre dossier est éligible, l’acteur public y est sensible, mais émet des réserves. Cela se produit généralement sur des demandes de porteurs de projet ou de très jeunes entreprises ; il est plus difficile de mettre en avant de bons résultats prévisionnels ou de prouver la réelle accroche de votre (futur) marché à la solution que vous proposez. Pas d’inquiétude : c’est une décision qui reste positive ! L’acteur public conditionnera l’attribution de l’aide à l’atteinte de certains objectifs (généralement financiers, comme l’atteinte d’un certain niveau de chiffre d’affaires), vérifiée à une date ultérieure. Vous pourrez donc obtenir la subvention un peu plus tard, lorsque vous aurez « fait vos preuves ».
Votre demande est refusée ? Dommage, mais cherchez à connaître les raisons de ce refus (en contactant les personnes qui ont suivi votre dossier) : l’objectif est de comprendre ce qui a pêché, pour vous améliorer lors de prochaines demandes de financement.
Pour éviter toute mauvaise surprise, commencez par vérifier votre éligibilité aux différents dispositifs d’aide publique au développement: c’est LA première étape à franchir ! Pour bénéficier de financements publics, plusieurs critères sont à respecter : l’entreprise (ou le projet) doit être éligible au dispositif ciblé, mais les investissements envisagés doivent eux aussi rentrer dans les différentes catégories de « dépenses éligibles ».
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